2e séance du Conseil municipal tenue le 2 février 2010


COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

Mme Roy indique que les membres du Conseil portent ce soir le ruban de la persévérance scolaire et invite tous les citoyens à encourager les jeunes à persévérer à l’école et ainsi éviter le décrochage scolaire.

Mme Roy invite les gens qui souhaitent s’impliquer au sein de la Société canadienne de la Croix-Rouge à communiquer avec cet organisme puisque des démarches sont actuellement en cours afin de former un groupe sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie.

Mme Roy indique également qu’elle revient d’une mission en France à titre de Présidente du Carrefour action municipal et famille portant sur les façons de faire en France et au Québec dans le dossier de la conciliation travail-famille. Il ressortira plusieurs éléments positifs pour le Québec et la Ville de Sainte-Julie.
Mme Roy mentionne aux citoyens que la séance ordinaire du mois de mars se tiendra le 9 mars prochain compte tenu de la semaine de relâche scolaire et invite toute la population à assister à cette séance publique.


COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET DES CONSEILLERS AU PUBLIC

Mme Lucie Bisson :

Souligne qu’elle n’est pas conviée à toutes les rencontres de travail du Conseil municipal puisqu’il y a des rencontres du Caucus et de la Commission administrative. Elle n’est pas invitée à participer aux rencontres du Caucus. Elle demande aux membres du Conseil de revoir cette façon de faire.

Mme Roy mentionne que Mme Bisson était bien au fait de cette façon de faire puisqu’elle a voté contre la résolution numéro 09-490 adoptée lors de la séance du 10 novembre 2009 concernant les nominations des membres du Conseil sur les différents comités et qui faisait mention de la composition du Caucus.

Mme Roy mentionne également que tous les points qui sont abordés lors des rencontres du Caucus sont inscrits à l’ordre du jour des Commissions administratives où Mme Bisson est invitée et qu’une copie de toute la documentation lui est remise et qu’elle a la possibilité de formuler toutes les questions nécessaires.

PÉRIODE DE QUESTIONS

1- Mme Jocelyne Belzile:

À la suite de la réception de son compte de taxes, mentionne que contrairement à ce qui est mentionné, soit que l’augmentation moyenne du compte de taxes n’est que de 1,5%, elle souligne que son augmentation équivaut à 4,8% et que l’évaluation de sa propriété a augmenté de façon considérable même si aucune amélioration n’a été effectuée. Demande combien d’unités d’évaluation sont identifiées sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie ainsi que dans le secteur du Domaine des Hauts-Bois. Elle souhaite également obtenir la liste des propriétés vendues.

Mentionne avoir communiqué avec l’évaluateur de la Ville et que ce dernier n’a pas retourné son appel.

Demande des explications par rapport aux valeurs qui sont considérées et aux calculs effectués pour le droit de mutation.

Mme Roy précise que l’augmentation de la valeur de la propriété a une incidence par rapport à l’augmentation du compte de taxes. Si la propriété a connu une augmentation de sa valeur qui est supérieure à 16,4%, qui est l’augmentation moyenne, il est inévitable que l’augmentation du compte de taxes soit supérieure à 1,5%. En ce qui concerne le droit de mutation, celui-ci n’est pas fixé par la Ville de Sainte-Julie mais bien par une loi du gouvernement du Québec. Le montant est établi par rapport à des calculs qui se réfèrent à la valeur de la propriété vendue.
Quant aux questions formulées par Mme Belzile, une démarche sera effectuée par le Service des finances relativement à ces questions. Mme Roy fait part à Mme Belzile que le Service des finances ou l’évaluateur communiquera avec elle.

- En ce qui concerne la résolution adoptée pour la proclamation de la Semaine des journées Montérégiennes de la persévérance scolaire, Mme Belzile mentionne qu’elle a été enseignante et qu’elle constate que le monde de l’éducation souffre d’un sous financement pour permettre de répondre à tous les besoins notamment, en tout ce qui concerne le décrochage scolaire. Mentionne que la Ville de Sainte-Julie devrait investir des montants dans l’éducation au lieu d’investir des sommes dans l’ajout de panneaux de signalisation qui sont installés en grand nombre sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie.

Mme Roy mentionne qu’il n’est pas dans la mission de la Ville de Sainte-Julie de donner des aides financières ou de contribuer au financement de la commission scolaire ou du monde de l’éducation.

- Demande s’il est possible qu’une copie du procès-verbal de la dernière séance soit disponible pour les citoyens.

Mme Roy indique que des copies seront disponibles lors de la prochaine séance.

2- M. Georgie Caron :

À la suite d’une de ses interventions lors d’une séance en 2009, remet à Mme Roy un document concernant l’historique des voitures électriques tout en mentionnant qu’en 1899, une voiture électrique a dépassé pour la première fois les 100 km/h, atteignant une vitesse de 105,88 km/h. Souligne que cette vitesse est loin de celle du véhicule acheté l’an dernier par la Ville de Sainte-Julie.

- À la suite de l’adoption du budget et de la réception du compte de taxes, demande des explications par rapport aux intentions des membres du Conseil municipal de diminuer la dette, compte tenu que celle-ci semble être en voie d’être augmentée.

Mme Roy indique qu’il est effectivement dans l’intention de la Ville de Sainte-Julie de diminuer la dette mais que la période de récession a fait en sorte que le gouvernement fédéral et provincial ont mis en place des programmes afin de stimuler l’économie et a mis au profit des municipalités des possibilités d’obtenir des aides financières importantes. Les membres du Conseil municipal ont donc décidé de profiter de ces opportunités pour effectuer des travaux qui, de toute façon, auraient été nécessaires au courant des prochaines années.

- Demande des explications relativement à l’avis de motion au point 8.4 concernant la mise en place d’une limite de vitesse à 40 km/h sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie. M. Caron précise qu’à son avis cette réglementation aura pour effet d’augmenter la consommation d’essence et d’avoir un impact sur l’environnement.
Mme Roy indique que le but de cette réglementation est de mieux protéger les usagers de la route ainsi que les enfants qui sont nombreux dans les rues notamment pour se rendre à l’école.

3- Mme Jocelyne Belzile:

Demande si le conseil a l’intention de consulter la population pour l’aménagement de nouveaux projets de pistes cyclables afin d’éviter des situations qui se sont produites l’an dernier sur les rues du Plateau et des Tilleuls.

Mme Roy indique qu’une lettre a été transmise aux citoyens des rues du Plateau et des Tilleuls afin de leur mentionner qu’ils seraient consultés par rapport à d’éventuelles modifications qui seraient effectuées suite aux travaux réalisés l’an dernier.

- Demande que soit apportée une attention particulière lors des travaux de déneigement sur l’avenue du Lac puisque son terrain semble de nouveau avoir été endommagé.

Mme Roy indique que dans le cadre des opérations de déneigement, il est possible que les terrains situés près des bordures puissent être endommagés. Toutefois, des réparations seront effectuées au printemps. Il est suggéré d’aviser le Service à la clientèle si des dommages sont constatés.

4- M. Georgie Caron :

Demande des précisions par rapport à l’aménagement d’un parc à chiens.
Mme Roy précise qu’à la suite de nombreuses demandes qui ont été transmises à la Ville de Sainte-Julie concernant l’aménagement d’un parc à chiens, une association des propriétaires de chiens de Sainte-Julie verra le jour prochainement et aura la responsabilité d’entretenir un terrain qui sera aménagé par la Ville de Sainte-Julie. Des détails seront communiqués prochainement à l’ensemble de la population.

- Demande des explications par rapport à l’augmentation de la valeur de sa propriété depuis le dernier rôle d’évaluation.

Mme Roy invite M. Caron à communiquer avec le Service des finances ou avec l’évaluateur de la Ville de Sainte-Julie pour obtenir des informations additionnelles par rapport aux propriétés qui ont été utilisées comme comparable pour fixer la valeur de sa propriété.

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1re séance du Conseil municipal tenue le 12 janvier 2010

COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

Vendredi prochain, le 15 janvier 2010, Mme Nicole Francq, adjointe au directeur général, relations avec les citoyens, prendra sa retraite après de nombreuses années aux services des citoyens. En effet, Mme Francq a toujours été là pour bien s’occuper des dossiers et des requêtes formulées par les citoyens. Il va s’en dire qu’elle a Sainte-Julie tatouée sur le coeur.

Mme Roy précise que ce fut un grand plaisir de travailler avec Mme Francq et qu’il s’agit d’une retraite bien méritée même si cela lui fait un pincement au coeur de la voir partir.

Mme Roy souhaite à Mme Francq une retraite aussi belle que sa carrière à la Ville de Sainte-Julie.

PÉRIODE DE QUESTIONS

1- M. Jean-Maurice Bousquet:

Effectue des suivis suite aux questions formulées lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 1er décembre 2009.

Souhaite obtenir un positionnement plus clair des membres du Conseil relativement à la présence de dos d’ânes et au maintient de ceux en place sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie.

Mme Roy précise que les membres du Conseil ne sont pas en faveur de l’ajout de dos d’ânes puisque ceux-ci ne se sont pas avérés efficaces, sauf dans des cas où il s’agirait de la seule option envisageable. En ce qui concerne les trois déjà en place sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie, Mme Roy précise qu’il n’est pas dans l’intention des membres du Conseil de les enlever à moins que des citoyens le demandent.

- M. Bousquet questionne la présence des policiers de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie puisqu’il constate le non respect des limites de vitesse par plusieurs utilisateurs de la route.
Demande qu’est-ce que la Ville de Sainte-Julie compte faire pour résoudre cette problématique.

Mme Roy précise que les maires des villes composant la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent participeront à un lac-à-l’épaule le 21 et 22 janvier prochain où un des premiers sujets qui seront discutés sera de trouver des moyens afin de mieux cibler les interventions policières et le respect du Code de sécurité routière sur le territoire desservi par la Régie de police.

- Demande quel est l’échéancier pour la mise en place des limites de vitesse à 40 km/h sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie.

Mme Roy précise que le Comité de la sécurité publique se rencontrera au courant des prochaines semaines afin de débuter l’analyse de cet important dossier. Toutefois, il est nécessaire de prendre le temps de bien faire l’exercice afin d’éviter de créer de nouvelles problématiques comme cela se vit actuellement dans d’autres municipalités.

- Demande s’il est possible que la place D’Auteuil soit reconnue à titre de parc afin que la limite de vitesse soit fixée à 30 km/h.

Mme Roy précise qu’il y a de nombreuses places sur le territoire et que celles-ci ne peuvent pas toutes être transformées en parc. Toutefois, il est possible que le Comité de la sécurité publique fasse l’analyse des critères pour la fixation des limites de vitesse au pourtour de cette place.
Demande quelles sont les démarches qui seront entreprises afin d’améliorer l’état de la pelouse de la place D’Auteuil.

Mme Roy précise que l’horticultrice a été mandatée afin de trouver une solution face à cette problématique et des tests seront effectués au printemps prochain afin de tenter de régler ce dossier.

2- M. Jean Delanauze:

À la suite de la réception du compte de taxes et du document explicatif l’accompagnant, demande des précisions par rapport à la dette totale de la Ville de Sainte-Julie et que l’on précise la population des municipalités ajoutées comme comparaison sur le document explicatif.

Mme Roy précise que des vérifications seront effectuées par rapport à cette demande. De plus, Mme Roy mentionne qu’elle prend bonne note d’ajouter sur le document comparatif de l’an prochain la population des municipalités qui sont utilisées à titre de comparaison relativement aux finances municipales.

De plus, Mme Roy mentionne que compte tenu des élections de novembre dernier, plusieurs municipalités qui sont habituellement utilisées à titre de comparaison n’ont pas encore adoptées leur budget au moment de l’impression du document, ce qui devrait être régularisé l’an prochain.


Mme Roy invite la population de Sainte-Julie à assister à la prochaine séance du Conseil municipal qui se tiendra le mardi 2 février prochain. Mme Roy précise qu’elle reviendra, cette même journée, d’une mission pour le bénéficie de l’organisme Carrefour action municipale et famille dans le cadre du dossier Municipalité amie des enfants. Elle séjournera en France concernant le grand dossier de la réussite éducative. Elle précise qu’elle reviendra avec plein de bonnes idées pour le bénéfice des citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Julie.


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18e séance du Conseil municipal tenue le 7 décembre 2009

COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

Mme Suzanne Roy mentionne qu’elle est déçue que l’adoption du PTI 2010-2011-2012 n’ait pas été adopté unanimement puisque Mme Bisson ne s’était pas opposée au PTI pendant les séances de travail.

Mme Roy précise que le règlement numéro 1074 décrétant l’imposition des taux de taxation pour l’année 2010 au point 10.1 prévoit les modalités de versements des taxes qui seront au nombre de 4 versements au lieu de 3. Cette possibilité vise à faciliter l’équilibre budgétaire des familles julievilloise.

COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET DES CONSEILLERS AU PUBLIC

Mme Lucie Bisson :

Bien qu’elle ait travaillé à la préparation du PTI 2010-2011-2012, mentionne qu’elle a voté contre cette adoption afin qu’on ne lui reproche pas de ne pas s’occuper des dossiers de son district.

POINT 13. PÉRIODE DE QUESTIONS

1- Yann Marcotte :

Demande des précisions sur les projets du PTI pour l’année 2010.

Mme Roy présente les grands projets. Il est précisé que les projets priorisés découlent principalement des programmes de subventions, dont l’aménagement d’un stationnement incitatif.

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17e séance du Conseil municipal tenue le 1 décembre 2009

COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

Mme Roy invite toutes les citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Julie à assister à la présentation du budget qui aura lieu lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 7 décembre, à compter de 20 h, à la salle du Conseil.

De plus, la flamme olympique sera de passage à la Ville de Sainte-Julie le lundi 7 décembre prochain à compter de midi quarante-cinq (12 h 45). Toute la population est invitée à assister à cet événement en consultant le parcours sur le site Internet de la Ville de Sainte-Julie ou dans les différents journaux locaux. Une courte cérémonie se tiendra également vers 13 h 30 à l’école secondaire où il y aura dévoilement d’une plaque afin de commémorer cet événement.

Finalement, la Ville de Sainte-Julie a récemment été accréditée à titre de Municipalité amie des enfants avec deux autres municipalités, ce qui constitue une première accréditation en Amérique du Nord. Mme Roy précise qu’elle est très fière de cette accréditation qui témoigne des efforts effectués par la Ville de Sainte-Julie au courant des dernières années qui se sont inscrits dans des actions concrètes au profit des enfants de la Ville de Sainte-Julie.

COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET DES CONSEILLERS AU PUBLIC

Mme Lucie Bisson :

Suggère que l’ordre du jour des séances publiques soit ajouté sur le site Internet de la Ville de Sainte-Julie dès qu’il est disponible.

Mme Roy précise qu’il s’agit d’un projet d’ordre du jour qui est transmis aux membres du Conseil et que des vérifications seront effectuées afin que des informations puissent être ajoutées sur le site Internet.

PÉRIODE DE QUESTIONS

M. Robert Borduas:

- À la suite de la séance d’information tenue la semaine dernière pour le projet de prolongement de l’avenue de la Montagne, souligne que des engagements avaient été pris afin que des réponses soient transmises aux citoyens ainsi que la présentation PowerPoint qui avait été projetée.

Mme Roy indique que les réponses aux questions des citoyens seront complétées au courant des prochains jours et ajoutées dans une section du site Internet de la Ville de Sainte-Julie.

En ce qui concerne le fichier PowerPoint de la présentation, il sera transmis demain aux personnes qui avaient laissé leur adresse courriel.

- Demande pourquoi la Ville est si empressée d’adopter le plan d’opération cadastrale pour le prolongement de l’avenue de la Montagne.

Mme Roy indique que le projet est en planification depuis plusieurs mois et que l’adoption du plan d’opération cadastrale est nécessaire afin de poursuivre ce dossier.

De plus, il est précisé que les membres du Conseil ont agi de façon transparente dans ce dossier puisque tous les citoyens demeurant dans le secteur avoisinant au prolongement de l’avenue de la Montagne ont été conviés à assister à une séance d’information afin de permettre à la Ville et au promoteur d’expliquer le projet. Il ressort de cette rencontre des questionnements et préoccupations des citoyens qui feront l’objet d’une réflexion par les membres du Conseil.

- Demande s’il y aura un règlement de zonage afin que certaines zones du développement demeurent des zones naturelles.

Mme Roy précise qu’il y a un engagement des membres du Conseil municipal à procéder à l’adoption d’un règlement de zonage relativement à la préservation de ces zones. Un avis de motion et un projet de règlement seront donc adoptés lors d’une prochaine séance publique.

- Demande s’il y aura un règlement d’emprunt concernant les travaux du prolongement de l’avenue de la Montagne.

Aucun règlement d’emprunt ne sera adopté par la Ville de Sainte-Julie puisque tous les coûts des infrastructures seront payés par le promoteur.

- Mentionne que certains citoyens craignent que ce développement se poursuive sur plusieurs années compte tenu du prix élevé des terrains qui sera demandé.

Mme Roy indique que la Ville ne peut contrôler la durée de ce développement domiciliaire et que la construction d’une rue amène des inconvénients pour les résidents du secteur concerné. Toutefois, le développement sera d’un maximum de 34 résidences.

- Demande si des études indépendantes de circulation seront effectuées concernant ce développement domiciliaire.

Il n’y aura pas d’étude de circulation qui sera demandée ou effectuée dans le cadre de ce projet de développement compte tenu de l’ajout de seulement 34 résidences.

2- M. André Leduc:

- Demande s’il y a eu des vérifications concernant l’implantation des Résidences Soleil par rapport à la réglementation municipale.

Mme Roy précise qu’une inspection a été effectuée et que l’implantation est conforme à la réglementation municipale.

- Dans le cadre du mandat pour la réalisation des travaux d’infrastructures pour le prolongement de l’avenue de la Montagne, demande s’il y aura des surveillants de chantier qui seront engagés.

Mme Roy précise que bien que 100% du coût des infrastructures sera assumé par le promoteur, la Ville de Sainte-Julie fera respecter ses exigences et un surveillant de chantier d’une firme d’ingénierie sera présent de même que des représentants du Service des infrastructures de la Ville de Sainte-Julie. Il est important que la Ville de Sainte-Julie s’assure de la réalisation des travaux selon les règles de l’art puisque ces infrastructures lui seront cédées à la fin des travaux.

- À la suite d’un décès survenu il y a plusieurs années suite à un dynamitage effectué dans le Domaine des Hauts-Bois, croit qu’un règlement municipal interdit le dynamitage.

Mme Roy précise que le règlement n’interdit pas le dynamitage pour des travaux d’infrastructures.

- À la suite de l’adoption du plan d’opération cadastrale pour le prolongement de la rue de la Montagne, demande des informations quant aux dimensions des terrains et les marges latérales et ailleurs à respecter.

Mme Roy précise que les terrains auront une superficie minimale de 15 000 p2 et qu’une bande d’arbres devra être maintenue sur une distance de dix mètres dans la marge arrière et de six mètres dans les marges latérales.

- Demande si les infrastructures d’utilité publique seront souterraines.
Mme Roy précise que toutes les infrastructures seront souterraines dans le prolongement de l’avenue de la Montagne.

3- M. Jean-Marie Bousquet:

- Félicite les membres du Conseil pour leur réélection le 1er novembre dernier.
À la suite d’une lettre transmise à Mme Roy le 6 novembre dernier, M. Bousquet remercie Mme Roy pour les réponses formulées à la suite de l’entrevue réalisée avec le journal local et remercie les membres du Conseil de prioriser la sécurité des citoyens dans les rues de la Ville de Sainte-Julie.

- Demande quelles sont les interventions qui seront effectuées en matière de sécurité policière sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie.

Mme Roy précise qu’un budget a été prévu en 2010 pour l’achat de panneaux de signalisation visant la réduction de la vitesse sur une partie des voies publiques à 40 km/h. Le Comité de la sécurité publique est mandaté afin de passer en revue toutes les voies de circulation et de déterminer la limite de vitesse à proposer ainsi que la possibilité d’effectuer différents aménagements urbains, bacs à fleurs, lignage, décrochés, permettant ainsi de réduire la vitesse des véhicules.

De plus, une rencontre se tiendra, en début d’année, avec l’ensemble des maires des municipalités desservies par la Régie de police Richelieu Saint-Laurent dans le but de discuter de l’amélioration de la présence policière sur le territoire.

- Demande si dans les propositions d’aménagements urbains qui seront formulées par le Comité de la sécurité publique, l’aménagement de dos d’âne est envisagé.

Mme Roy indique que malgré plusieurs demandes d’installations de dos d’âne, les membres du Conseil ne privilégient pas cette option qui selon certaines études et situations vécues ne seraient pas efficaces.

- Demande s’il est possible de réduire la vitesse à 40 km/h sur la rue D’Auteuil afin d’éviter qu’elle serve de voie d’évitement pour les usagers de la route voulant se rendre sur le boulevard des Hauts-Bois.

Mme Roy précise que le Comité de sécurité publique a été mandaté pour analyser l’ensemble des rues situées sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie.

- Demande s’il est possible d’effectuer des aménagements afin que la placette de la rue D’Auteuil soit transformée en véritable parc.

Mme Roy indique que les services municipaux concernés sont au courant d’une problématique dans la pousse du gazon de cette placette et l’expertise de l’horticultrice de la Ville de Sainte-Julie a été demandée afin que des propositions soient formulées dans ce dossier.

4- M. Yann Marcotte:

- Demande quand les travaux du stationnement incitatif commenceront et qu’est-ce qui empêche les travaux de débuter.

Mme Roy précise que la Ville de Sainte-Julie n’est pas maître d’oeuvre dans ce dossier qui est de la responsabilité de l’Agence métropolitaine de transport. Il est toujours prévu que les travaux du stationnement incitatif débutent en 2010, et l’AMT travaille actuellement à la préparation des demandes de soumissions publiques. Les discussions concernant l’échange de terrain entre le MTQ et les promoteurs privés seraient complétées et les actes de cessions restent à être signés.

5- M. André Leduc:

- Demande des explications quant à l’adoption de la résolution prévue au point 6.6 soit la somme qui devra être versée par la Ville de Sainte-Julie dans le fonds de dotation de terrains boisés qui seront préservés dans le cadre du prolongement de l’avenue de la Montagne.

Mme Roy indique que dans le cadre des programmes d’aides financières pour l’acquisition de terrains, il y a obligation de verser un montant d’argent dans un fonds de dotation afin d’assurer l’entretien de la forêt. Toutefois, puisqu’une partie des terrains sera cédée au parc National du Mont-Saint-Bruno, la Ville devrait être remboursée de ces montants.

- Demande s’il y aura prolongement du boulevard Armand-Frappier vers le rang de la Vallée, dans le cadre du développement de la zone C-247.

Mme Roy indique que la CPTAQ n’a pas autorisé le dézonage de ce secteur.

6- Mme Jocelyne Belzile:

- Demande s’il serait possible d’annoncer dans la chronique municipale publiée dans les journaux locaux les dates des séances publiques.

Mme Roy indique que les dates des séances publiques sont mentionnées dans le bulletin Le Citoyen et qu’elles seront également ajoutées dans la chronique municipale des journaux locaux.

- Demande pourquoi la Ville multiplie le nombre de panneaux de signalisation dans le secteur de l’avenue du Lac et du Plateau.

Mme Roy indique que la Ville de Sainte-Julie doit respecter différentes normes au niveau de la signalisation afin d’être en mesure de la faire respecter et que les policiers puissent émettre des constats d’infraction, le cas échéant.

- Demande si des travaux d’amélioration de la sécurité dans la zone scolaire de l’école Arc-en-ciel ont été effectués.

Mme Roy précise que la construction d’une bande piétonne a été effectuée en 2009 et que d’autres travaux sont prévus en 2010.

- Demande les motifs de la mise en place d’une piste cyclable avec une bande sur la rue du Plateau.

Mme Roy précise que cette demande provient du conseil d’établissement de l’école du Grand-Chêne concernant l’amélioration de la sécurité dans la zone scolaire.

- Demande pourquoi aucun citoyen n’avait été avisé de ces travaux.

Mme Roy mentionne que le dossier de la sécurité dans les zones scolaires était piloté par chaque membre du Conseil où se situait l’école visée. Il revenait à chaque membre du Conseil de s’assurer de la justification des travaux projetés ainsi que des discussions avec les citoyens concernés.

En ce qui concerne la piste cyclable sur la rue du Plateau, Mme Roy précise que malgré certains inconvénients rencontrés, le but recherché soit la sécurité des enfants a été atteint. De plus, l’attention particulière des services municipaux sera priorisée en ce qui concerne les opérations de déneigement.

Mme Lucie Bisson précise que quand le dossier a été présenté au Comité de sécurité publique, tous les impacts et les inconvénients n’ont pas été présentés.
Mme Bisson mentionne qu’il est malheureux pour les citoyens d’être aux prises avec cet aménagement qui était le premier réalisé par la Ville de Sainte-Julie. Souligne qu’il ne revient pas aux membres du Conseil de juger de l’aspect technique d’un projet et que dans ce dossier une erreur technique a été commise.

Mme Roy indique que le rôle des élus municipaux est notamment de poser toutes les questions pertinentes à un projet et que la décision finale revient aux membres du Conseil.

M. Normand Varin mentionne que tous les fonctionnaires de la Ville de Sainte-Julie répondent aux questions transmises par les membres du Conseil et se déclare très satisfait du travail des fonctionnaires.

- À la suite des questions formulées lors de la séance du 10 mars dernier, demande s’il y a eu des réponses obtenues par rapport à l’année d’implantation de l’usine d’asphalte à la Carrière DJL ainsi que depuis quand la compagnie DJL détient un permis du ministère de l’Environnement, du Développement durable et des parcs afin de brûler des huiles usées à l’usine d’asphalte.

Mme Roy précise que des vérifications seront effectuées.

- Demande des précisions par rapport à l’adoption du règlement numéro 1050 pour la construction d’un terrain de soccer football et questionne l’investissement.
Mme Roy précise que les montants servant à payer cet investissement seront puisés à même une réserve pour immobilisations créée par les membres du Conseil ainsi que des subventions provenant du gouvernement fédéral et provincial.

Mme Roy mentionne également que plus de 2 400 jeunes pratiquent le soccer à Sainte-Julie et qu’un terrain synthétique doit être aménagé afin de ne plus surutiliser les terrains de gazon naturel. De plus, il est dans le mandat de la Ville de Sainte-Julie d’organiser et de prévoir des activités de loisirs pour les jeunes citoyens.

- Demande quelle est la durée de vie utile du terrain de soccer football synthétique.

Mme Roy indique que le revêtement synthétique a une durée de vie de quinze à vingt ans.

- Demande quelle est la modification projetée concernant le règlement relatif aux animaux.

Mme Roy précise qu’il s’agit d’une concordance afin de prévoir que le tarif pour la vente des médailles d’identité soit le même que celui prévu au règlement de tarification.

Une hausse du coût de la médaille d’identité sera effectuée en 2010, la faisant passer de 20 $ à 22 $. En effet, des citoyens sont actuellement à former une association qui verra à l’entretien d’un parc à chiens qui sera aménagé sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie. La hausse du prix de la médaille d’identité servira à l’entretien de ce parc.

7- M. Jean-Marie Bousquet:

- Mentionne que dans le cadre de la dernière campagne électorale, il a été suggéré par une candidate de procéder à l’aménagement d’un parc pour les citoyens à l’arrière de la construction des Résidences Soleil.

Mme Roy indique qu’il s’agit d’une très bonne idée mais qui ne peut être réalisée puisque le terrain concerné est en zone agricole.

8- M. Jacques Roberge:

- Demande si un moratoire du gouvernement provincial interdit le développement de l’avenue de la Montagne.

Mme Roy indique qu’aucun moratoire n’a été adopté par le gouvernement provincial dans ce dossier. Toutefois, il est précisé que la Ville de Sainte-Julie a refusé au courant des dernières années d’autres projets présentés par le promoteur dans ce secteur.

- Demande des précisions quant à l’abattage d’arbres sur un terrain situé sur la rue du Vert-Bois.

Mme Roy indique que les arbres ont été abattus et que ces travaux sont conformes aux plans soumis au Service de l’urbanisme.

- Demande si, dans le passé, il y a eu arrêt du dynamitage à la Carrière DJL.

Mme Roy précise que les travaux de dynamitage et d’extraction de roches n’ont jamais arrêtés.

Toutefois, des démarches sont actuellement en cours afin de sensibiliser les différents intervenants que les normes de dynamitage de cette carrière doivent être modifiées puisqu’elle est située en zone urbaine, ce qui devrait être différent d’une carrière qui n’est pas située en zone urbaine.

9- Mme Jocelyne Belzile:

- Demande pourquoi la Ville de Sainte-Julie a autorisé les développements domiciliaires pendant les années 1970 à 1990 compte tenu de la présence d’une carrière dans ce secteur.

Mme Suzanne Roy indique qu’elle n’a pas à juger des motifs des membres du Conseil qui ont autorisé ces développements dans le passé.

10- M. Daniel Hachey :

- Demande quelles sont concrètement les actions qui seront posées afin de diminuer la limite de vitesse sur l’avenue du Mont-Saint-Bruno

Mme Roy précise que le Comité de la sécurité publique a été mandaté afin d’analyser l’ensemble des moyens qui peuvent être pris sur les différentes artères de la Ville de Sainte-Julie.

11- Mme Monique Caouette :

- Demande à ce que l’on s’assure que les modifications de zonage pour les aires naturelles dans le cadre du projet de développement de l’avenue de la Montagne soient effectuées avant que le développement domiciliaire débute.

Mme Roy indique qu’un avis de motion sera adopté lors d’une prochaine séance et qu’il y aura de plus bouclage des conduites d’aqueduc et sanitaires dans ce secteur afin d’éviter un changement de décision dans le futur.

- Déplore les attaques personnelles entre les élus municipaux qui sont, à son avis, un manque de respect.

Mme Roy indique qu’elle prend bonne note de ce commentaire tout en précisant qu’il revient à chaque membre du Conseil d’assumer ses responsabilités dans le cadre d’une bonne ou d’une mauvaise décision.

12- Mme Amélie Poirier :

- À la suite de la campagne électorale qu’elle a effectuée, mentionne avoir obtenu différents commentaires de citoyens qu’elle souhaite partager aux membres du Conseil.
Il y a un manque de panneaux d’arrêt ou des panneaux d’identification de rues doivent être remplacés sur les rues ou aux intersections suivantes : rue Flaubert / Hébert, rue Henri-Giraud, à l’intersection de la rue du Maréchal-Foch et Flaubert.

- Demande quand la diminution de la limite de vitesse sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie sera mise en place.

Mme Roy indique que la Ville de Sainte-Julie a, depuis tout récemment, le pouvoir de gérer la vitesse de circulation sur son territoire. En début d’année 2010, le Comité de la sécurité publique devra faire l’analyse des limites de vitesse de toutes les rues sur le territoire avec différents critères qui permettent de prendre les bonnes décisions.
L’objectif est de prendre une décision relativement à la diminution des limites de vitesse et de les appliquer au courant de l’année 2010.

- Demande quand sera effectué le prolongement du développement du parc Joseph-Véronneau.

Mme Roy indique que le projet de développement est entre les mains du promoteur qui a différentes actions à poser.

- Demande quels seront les modules de jeux qui seront installés dans le parc Joseph-Véronneau.

Mme Roy indique qu’une analyse sera faite par les services municipaux afin que les aménagements puissent répondre à la clientèle de ce secteur.

- Demande s’il serait possible d’ajouter un terrain de baseball sur le territoire.
Mme Roy indique que les terrains disponibles se font rares et que des discussions s’effectuent avec l’Association de baseball mineur afin d’améliorer les infrastructures disponibles.

- Demande s’il est dans l’intention de la Ville de Sainte-Julie de mettre en place une coopérative santé sur le territoire.

Mme Roy indique qu’un Groupe de médecine familiale est en place sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie et qu’il reste des postes de médecins à combler. La mise en place d’une coopérative santé ne permettrait pas, à son avis, de régler la pénurie de médecins sur le territoire puisque s’il n’y a pas plus de médecins avec l’implantation d’une coopérative sur le territoire, cela n’améliorera pas la situation. De plus, des fonds publics importants devront être investis pour la mise en place d’une coopérative santé, tel qu’il a pu être constaté à la Ville de Contrecoeur.

- Demande s’il sera possible d’améliorer les communications de la Ville concernant les décisions prises par les membres du Conseil et les différents dossiers en cours.
Mme Roy indique qu’un nouveau site web est actuellement en développement et sera lancé au courant de l’année 2010. On y retrouvera également un résumé des décisions du Conseil et des dossiers importants en cours.

- Demande des précisions sur les travaux d’aménagement effectués à l’arrière des résidences dans le parc Jordi-Bonet.

Mme Roy indique qu’une première phase des travaux sera réalisée en 2009 afin d’aménager un écran naturel entre les résidences et la zone industrielle commerciale. Les travaux de deuxième phase seront réalisés en 2010.

- Mme Poirier indique que l’ajout de saules permet une réduction importante des nuisances causées par le bruit.

13- M. André Leduc :

- Demande combien de maison seront construites dans le prolongement de l’avenue de la Montagne.

Mme Roy indique que 22 propriétés pourront être construites dans la phase 1 et, si des études demandées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sont concluantes, 12 autres pourront être aménagées dans une deuxième phase pour un total de 34 résidences.

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16e séance du Conseil municipal tenue le 10 novembre 2009

COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

Mme Roy remercie la population pour l’appui et la confiance obtenus lors des dernières élections.
Mme Roy félicite toutes les candidates et tous les candidats qui ont participé à cet important exercice démocratique.
Mme Roy félicite et remercie le président d’élection, Me Jean-François Gauthier, ainsi que l’ensemble du personnel électoral pour leur excellent travail.
Mme Roy mentionne qu’elle continuera à travailler au mieux-être de la population de Sainte-Julie au courant du prochain mandat. Elle précise également qu’il est important de continuer à faire évoluer la belle Ville de Sainte-Julie.
Mme Roy indique, tel qu’il a été publié dans les journaux locaux, que la Ville de Sainte-Julie mettra à la disposition des citoyens des départs d’autobus gratuits à différents endroits pour se rendre au lieu de vaccination pour la grippe A H1N1, situé à Longueuil. Les citoyens sont invités à consulter le site Internet afin d’obtenir plus de détails.

COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET DES CONSEILLERS AU PUBLIC

Mme Lucie Bisson :

Remercie les citoyens qui lui ont renouvelé leur confiance et félicite tous les autres membres du Conseil pour leur élection.
Mme Bisson mentionne qu’elle pourra avoir accès à tous les documents afin de lui permettre de remplir pleinement son rôle de conseillère et de participer à des séances de travail avec les membres du Conseil.
Souligne avoir voté contre l’adoption de la résolution au point 2.7 de l’ordre du jour concernant la nomination sur les comités et commissions, puisqu’elle ne siégera sur aucun comité sauf celui de la carrière.
Mme Bisson souhaite que les membres du Conseil municipal modifient cette décision et elle leur assure sa pleine collaboration au courant du prochain mandat.

PÉRIODE DE QUESTIONS

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