Période de question du conseil municipal de Sainte-Julie

quinzième séance du Conseil municipal tenue le 1er octobre 2009

COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

En cette dernière séance publique du présent mandat, Mme Roy remercie l’ensemble des membres du Conseil pour les nombreuses heures par semaine qu’ils ont consacrées à la lecture des différents dossiers, à la participation aux différents comités et à rester à l’écoute et en contact avec les citoyens.

Elle réitère que Sainte-Julie est une belle ville et espère que la campagne électorale se déroulera dans l’harmonie et qu’elle apportera des idées qui pourront améliorer les services aux citoyens.

Mme Roy remercie également l’ensemble des directeurs et des employés qui par leurs actions quotidiennes ont contribué à faire en sorte que la Ville de Sainte-Julie puisse obtenir plusieurs prix et mentions au courant des dernières années.
La Ville de Sainte-Julie est une organisation à valeur humaine et composée de gens de coeur qui ont un sentiment d’appartenance.

Mme Roy remercie toutes les personnes qui lui ont offert leur soutien au courant de son premier mandat à titre de mairesse de la Ville de Sainte-Julie.

COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET DES CONSEILLERS AU PUBLIC

M. Mario Lemay Mentionne avoir toujours de l’intérêt à travailler au développement de la Ville de Sainte-Julie et espère avoir de nouveau la confiance des citoyens du district numéro 5.

Les membres du Conseil se joignent aux propos de M. Mario Lemay concernant leur intérêt et leur district respectif.

Mme Lucie Bisson Souligne qu’il est important pour les citoyens d’exercer leur droit de vote lors de l’élection du 1er novembre prochain puisqu’il s’agit d’un privilège

PÉRIODE DE QUESTIONS

1- M. Yann Marcotte:

Souligne que le taux de taxes a augmenté de 4,7% au courant du dernier mandat soit le double de l’inflation. Il demande quelles sont les hausses prévues pour le budget 2010 ainsi que les différents taux de taxes envisagés.

Mme Roy précise que les membres du Conseil n’ont pas travaillé sur le budget 2010 et qu’il sera de la responsabilité des membres du prochain Conseil municipal d’effectuer cet important exercice.

Quant à l’augmentation du taux de taxe, Mme Roy indique que les membres du Conseil ont eu des choix à faire et que plusieurs investissements importants non prévus, dont ceux découlant des problèmes de refoulement, ont du être effectués.
À son avis, promettre le gel des taxes municipales ne témoigne pas d’une saine gestion considérant la hausse inévitable du coût de plusieurs biens qui sont achetés par la Ville.

- Demande quelles sont les intentions du Conseil municipal visant la dette qui s’est accrue au courant du dernier mandat passant de 45 M $ à 48 M $.

Mme Suzanne Roy indique que la réserve pour immobilisations a notamment permis de payer une partie importante des coûts reliés à la construction de la bibliothèque et que la création d’une réserve pour le rachat de la dette permet de réduire le montant. Toutefois, la Ville de Sainte-Julie doit continuer d’offrir des services à la population.

De plus, il est important que la Ville de Sainte-Julie saisisse les opportunités qui se présentent à elle par le biais des programmes d’aide financière, dont plusieurs prévoient l’obligation d’effectuer les travaux au plus tard le 31 décembre 2010.

- Demande quels sont les coûts du sondage qui a été effectué par la Ville de Sainte-Julie et dont les résultats ont été publiés en début d’année.

Mme Roy indique que le montant payé à la firme Léger Marketing s’élève à 14 900 $. C’est un exercice qui est effectué depuis plusieurs mandats des membres du Conseil à la Ville de Sainte-Julie, permettant d’obtenir différentes informations. Il ne s’agit pas d’un sondage partisan puisque la Ville de Sainte-Julie ne dispose que de trois questions ouvertes et les autres sont les mêmes qui proviennent de l’Indicateur municipal qui est utilisé dans tous les sondages réalisés par Léger Marketing au bénéfice des municipalités à travers le Québec.

Les résultats du sondage ont été publiés dans le bulletin Le Citoyen de janvier 2009 ainsi que dans les journaux locaux, de même que sur le site Internet.

2- M. Emmanuel Lamidon :

Mentionne qu’il agit à titre du porte parole du regroupement des pilotes de motocross et demande des explications par rapport à l’évolution du changement de zonage qui a été demandé par M. Pepin pour la piste de motocross située sur la rue Principale.

Demande quelles sont les solutions qui peuvent être mises en place par la Ville de Sainte-Julie pour permettre une utilisation de la piste de motocross.

Mme Roy indique qu’il s’agit d’un dossier complexe où des jugements ont été prononcés tant par la Cour supérieure qu’à la Cour d’appel.
Ce dossier doit donc être étudié tant au niveau juridique que réglementaire. Les activités du site de motocross ont été déclarées comme étant commerciales en zone agricole.

Dans l’éventualité où un changement de zonage est entrepris, les personnes qui seront appelées à se prononcer sur la modification proposée seront en partie les mêmes que celles qui ont entrepris les procédures judiciaires contre M. Pepin.

Mme Roy précise que tous les membres du Conseil comprennent les préoccupations et les demandes des personnes qui veulent utiliser cette piste de motocross. Une décision du Conseil sera connue avant le début de la prochaine saison de motocross soit, au printemps 2010.

3- Mme Nicole Fyfe:

Dépose une pétition à l’attention des membres du Conseil demandant à la Ville de Sainte-Julie le déménagement des modélistes anti-gravité de Sainte-Julie.

Mme Roy mentionne qu’elle a organisé une rencontre avec un maire d’une municipalité voisine et que des démarches sont actuellement en cours afin de trouver un autre site qui serait plus loin des secteurs résidentiels.
Il est demandé aux citoyens qui sont aux prises avec cette problématique de continuer à appeler le président du club pour l’informer du bruit causé par certains membres qui utiliseraient des avions non-conformes.

4- M. Fabrice Blanchet:

Mentionne avoir communiqué avec le président du club des modélistes mais que ce dernier n’a pas considéré ces demandes et il mentionne également que, selon lui, le club n’essaie pas de trouver des solutions afin de régler le problème.

5- M. Georgie Caron:

À la suite d’une question formulée lors d’une récente séance publique, demande quelles sont les vérifications qui ont été effectuées par la Ville de Sainte-Julie suite aux dommages causés, par les arbres, à l’asphalte de la piste cyclable située sur le chemin du Fer-à-Cheval, entre l’avenue Jules-Choquet et la rue Principale.

M. Laperrière indique que quelques problèmes ont été constatés mais qu’il ne faut pas oublier que ces arbres ont été plantés il y a environ 15 à 20 ans.

- Souligne que le véhicule électrique qui a été acquis par la Ville de Sainte-Julie n’est pas un bon achat et qu’il ne pourra être utilisé sur une longue période.

- Mentionne que les pompiers de la Ville de Sainte-Julie doivent se déplacer régulièrement à la suite de feux qui sont allumés à l’ancien site d’enfouissement situé sur la rue Charlebois. Dépose des photos prisent le 12 septembre dernier démontrant la présence de plusieurs objets abandonnés sur le site et la trace de plusieurs feux allumés.

Mme Roy précise que des démarches seront effectuées auprès du ministère du Revenu du Québec qui est responsable de ce site qui a été abandonné par le propriétaire.

6- M. Pierre Talbot:

Souligne que plusieurs membres du Club des modélistes n’ont pas d’avions conformes et mentionne également que des actions ne sont pas prises pour faire cesser les nuisances découlant de leurs activités.

Mme Roy indique que des démarches sont en cours avec la président du club et qu’il est difficile pour la Ville de Sainte-Julie d’émettre des constats d’infraction dans ce dossier.

7- M. Laurent Duval:

Souligne qu’il habite à Sainte-Julie depuis 30 ans et qu’il a vu trois administrations dirigées la Ville soit, celle de M. Savaria, M. Major ainsi que Mme Roy.

Souligne le sens des responsabilités de ces personnes et mentionne qu’il n’y a pas assez de reconnaissances faites à leur endroit afin de souligner toute l’énergie investie et tout le travail accompli par les élus.

8- M. Roger Bossé :

À la suite des modifications de zonage effectuées pour l’usage « bar » à la brasserie l’Authentique et à la brasserie Le Chercheur, demande s’il peut effectuer une demande pour le Pub Le Félin dont il est propriétaire.

Mme Roy précise qu’à l’époque, la demande de changement de zonage qu’il avait déposée avait été refusée puisque l’usage de restauration qui doit être lié au changement de zonage n’était pas respecté.

Toutefois, Mme Roy précise qu’une nouvelle demande peut être déposée et que le Service de l’urbanisme procédera à son analyse.

9- Mme Annie St-Onge :

Demande qu’est-ce qui doit être dit au président du Club des modélistes lorsqu’il est constaté des bruits qui nuisent à la quiétude des citoyens.

Mme Roy indique qu’il est important de communiquer avec le président afin qu’il puisse identifier les membres qui ne suivent pas le tracé imposé et dont les avions ne sont pas conformes au niveau de l’émission du bruit. Il est également important que la Ville de Sainte-Julie continue d’être informée de ces démarches.

10- M. Fabrice Blanchet :

À son avis, tous les membres ne respectent pas le tracé et le niveau de bruit et un son continuel est perceptible dans les secteurs résidentiels situés à proximité.

11- M. Robert White :

Mentionne avoir eu la chance de partager avec le présent conseil certains dossiers et témoigne de son appréciation par rapport au grand succès de la Ville de Sainte-Julie.

Mentionne qu’à titre de membre du Conseil de la Maison des jeunes de Sainte-Julie, il remercie M. Normand Varin pour sa contribution.
Mentionne avoir eu la chance de participer à titre de membre du comité de l’environnement tout en précisant que la Ville de Sainte-Julie a fait preuve d’un grand leadership dans l’adoption du Plan vert.
Finalement, souhaite que la campagne électorale puisse permettre de générer des éléments positifs qui pourront être appliqués au bénéfice des citoyens de Sainte-Julie.

12- M. Stéphane Geffard :

Mentionne que ceux qui pratiquent le motocross à la piste de motocross de la rue Principale ne causent pas de nuisances.

---------------------------------------------------------------------------------

treizième séance du Conseil municipal tenue le 1er septembre 2009

1- M. Christian Picard:

Demande des explications par rapport à l’adoption d’un plan particulier d’intervention en cas de pandémie d’influenza.

Mme Roy explique le plan adopté et les démarches qui ont été effectuées jusqu’à présent par la Ville de Sainte-Julie. Toutefois, Mme Roy rappelle que le principal décideur dans ce dossier est le gouvernement du Québec. Le plan adopté prévoit des simulations dans l’éventualité où des employés seraient absents de leur poste de travail étant affligés par la maladie. Cette démarche de planification vise à assurer un maintien du service à la population. Il est également précisé que des démarches ont été faites auprès des principaux fournisseurs de la Ville de Sainte-Julie notamment, la Régie intermunicipale de l’eau potable Varennes Sainte-Julie Saint-Amable, la MRC de Lajemmerais, principalement au niveau de la compagnie Matrec qui procède à l’enlèvement des matières résiduelles ainsi qu’auprès de la compagnie de transport en commun Veolia.

- Demande des précisions sur les travaux de réfection sur la rue Nobel qui ont fait l’objet d’une adjudication de contrat ce soir.

Mme Roy indique que les travaux font suite à plusieurs fuites dans ce secteur et que ces travaux pourront bénéficier du programme d’aide financière mis en place par les gouvernements soit, le programme PRECO.

- Lors de la dernière séance, M. Picard rappelle qu’il a fait part de son insatisfaction par rapport à la modification de la limite de vitesse sur la rue Eiffel à Boucherville, celle-ci ayant passée de 70 à 50 km/h. Demande des précisions par rapport aux démarches qui ont été faites par la Ville de Sainte-Julie dans ce dossier.

Mme Roy mentionne avoir discuté de ce dossier avec des élus de la Ville de Boucherville et leur avoir transmis la plainte formulée lors de la dernière séance. Toutefois, il ressort de cette modification de la limite de vitesse qu’il s’agit d’une demande du ministère des Transports du Québec provenant probablement de requêtes formulées par les entreprises situées le long de la rue Eiffel à Boucherville, dont les employés pouvaient avoir de la difficulté à emprunter cette voie publique aux heures de pointe.

- Demande des informations par rapport à l’évolution du dossier pour la mise en place d’un nouvel accès sur l’autoroute 20 à Sainte-Julie.

Mme Roy indique que les plans sont toujours en préparation au ministère des Transports du Québec. Toutefois, l’échéancier définitif n’a toujours pas été arrêté. Le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Julie a été consulté par rapport aux différentes options offertes relativement à ces travaux. Une annonce devra être faite par le gouvernement du Québec avant de divulguer toute information par rapport à ce dossier.

- Souligne la réalisation de travaux visant le prolongement de la piste cyclable le long du pipeline près de la rue Principale et demande s’il y aura un prolongement, tel qu’indiqué sur la carte de la Ville, à l’arrière des propriétés situées tout le long du talus.

Mme Roy indique que les travaux de prolongement de la piste cyclable qui ont été faits cette année sont planifiés dans un plan directeur des pistes cyclables qui est actuellement en révision avant son adoption, lequel prévoit des investissements à être réalisés au courant des prochaines années. Il y a effectivement un projet d’une piste cyclable qui partirait de la rue Nobel et longerait le bas du talus afin d’aller rejoindre la montée Sainte-Julie.

- Mentionne avoir assisté à plusieurs séances de conseils municipaux dans d’autres municipalités et souligne son appréciation par rapport à l’accueil des membres du Conseil avant l’ouverture de l’assemblée.

2- M. Yann Marcotte :
Demande des informations relativement au développement du projet du stationnement incitatif à Sainte-Julie.

Mme Roy mentionne qu’à la suite de plusieurs rencontres s’étant tenues au courant des derniers mois, le dossier semble bien progresser.
Le nouvel échéancier prévoit une demande de soumissions publiques d’ici la fin de l’année 2009. Les travaux seraient prévus au printemps 2010 et une période de 6 à 8 mois sera nécessaire afin de compléter ce projet. L’ouverture du stationnement incitatif serait donc prévue en fin d’année 2010.


onzième séance du Conseil municipal tenue le 7 juillet 2009 2009

COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

Mme la mairesse Suzanne Roy souhaite aux personnes présentes ainsi qu’à l’ensemble de la population julievilloise d’excellentes vacances sous le signe de la prudence

Tous les membres du Conseil se joignent à Mme Roy pour souhaiter une très belle période estivale à toute la population

Mme Lucie Bisson :

Précise qu’elle continue à participer aux Commissions administratives du Conseil et qu’elle prend connaissance de toute la documentation qui lui est transmise afin d’être en mesure de poser des questions lors des séances de travail.

PÉRIODE DE QUESTIONS

1- M. André Leduc:

À la suite de l’annonce du programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables, mentionne qu’à l’époque où il était conseiller municipal, un avis juridique avait été transmis par Me Armand Poupart mentionnant que la Ville de Sainte-Julie ne pouvait offrir un tel soutien financier.

Mme Roy précise que des démarches seront effectuées afin de retracer l’avis juridique dans les archives municipales. Toutefois, il serait étonnant que la Ville de Sainte-Julie, comme toutes les autres villes ayant annoncé ce programme, ne puisse bénéficier d’un tel pouvoir notamment à la suite de l’adoption de la nouvelle Loi sur les compétences municipales.

2- M. Georgie Caron :

À la suite de l’annonce du programme d’aide financière pour l’achat de couches lavables mentionne que la municipalité devrait davantage subventionner l’achat de bacs de recyclage.

Mme Roy précise qu’une couche lavable remplace 230 couches jetables, ce qui diminue le tonnage au site d’enfouissement et ainsi réduit les frais que doivent payer la Ville de Sainte-Julie. Cette aide financière de 100 $ permet donc d’économiser collectivement et est un geste avantageux au point de vue environnemental.
En ce qui concerne les bacs roulants pour le recyclage, Mme Roy mentionne qu’il est possible d’en acquérir un deuxième ou un troisième en payant les frais nécessaires mais, aucune taxe de service additionnel ne sera ajoutée.

- Demande des explications à la suite de la parution d’un article dans le journal L’Information concernant l’utilisation d’un surplus budgétaire pour la réalisation des travaux au Centre municipal Louis-Armand-Savaria.

Mme Roy précise que depuis plusieurs années le Conseil municipal prend une partie du surplus généré à chaque exercice financier pour l’affecter à une réserve pour immobilisations. Cette réserve permet au Conseil, par la suite, de réaliser des travaux d’immobilisations sans procéder, en tout en en partie, à l’adoption d’un règlement d’emprunt. L’exemple le plus récent est le montant ayant servi à la construction de la bibliothèque municipale. La réserve pour immobilisations s’élève actuellement à 1,9 millions $ et une somme de 275 000 $ servira à la rénovation de l’hôtel de ville.

Cet investissement est nécessaire pour la mise en place d’un nouveau service à la clientèle qui a été annoncé dernièrement et qui permettra de plus un meilleur accès aux personnes à mobilité réduite.

- Souligne que le long de la piste cyclable située sur le chemin du Fer-à-Cheval, entre la rue Principale et l’avenue Jules-Choquet, les calibres d’arbres qui ont été plantés par la Ville sont trop gros et endommagent actuellement la piste cyclable.

Mme Roy précise que les essences retenues lors des plantations par les employés municipaux tiennent compte des problèmes que peuvent engendrer certains arbres. Des vérifications seront effectuées concernant les arbres qui ont été plantés le long de la piste cyclable sur le chemin du Fer-à-Cheval.

3. M. André Leduc :

Demande si le bâtiment des Résidences Soleil respectera la marge avant prévue par la réglementation municipale.

Mme Roy précise que le projet respecte toutes les marges prévues à la réglementation.

- Demande quand les travaux d’élargissement de la portion du chemin du Fer-à-Cheval seront réalisés en face des résidences Soleil.

Mme Roy précise que les travaux de construction du bâtiment devront être effectués avant de procéder aux travaux de réaménagement.

- Demande à ce que la municipalité communique avec l’entrepreneur du chantier des Résidences soleil afin que le balai mécanique soit passé davantage sur le chemin du Fer-à-Cheval afin de limiter la présence de terre et de roches sur la chaussée.

Mme Roy précise qu’une excellente collaboration est effectuée par l’entrepreneur qui passe le balai régulièrement mais une communication lui sera transmise afin qu’il porte une attention particulière à cet aspect notamment, lorsque la température n’est pas favorable.




huitième séance du Conseil municipal tenue le 2 juin 2009

COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

Mme Roy souligne l’obtention par la Ville de Sainte-Julie du prix décerné par l’AQTR la semaine dernière soit, le Prix Sécurité routière : moins de 30 000 habitants pour le projet Programme de sécurité pour la clientèle scolaire de niveau primaire.

Mme Roy remercie tous les personnes qui sont intervenues dans ce dossier principalement MM. Claude Laperrière, directeur général et M. Robert Morisset, adjoint au directeur général. La collaboration de la direction, du personnel des écoles primaires ainsi que des conseils d’établissement est également soulignée.

La Ville de Sainte-Julie a aussi reçu un certificat pour l’adoption de la Politique familiale de deuxième génération lors du congrès du Carrefour action municipale et famille qui s’est tenu la semaine dernière.

Mme Roy remercie toutes les personnes qui ont contribué à l’adoption de cette politique familiale principalement, les membres du Comité de la famille ainsi que les quatre cent cinquante (450) familles de Sainte-Julie qui ont répondues au sondage permettant l’identification des objectifs et des actions à mettre en place.

PÉRIODE DE QUESTIONS

1- M. Christian Picard:

Souligne qu’il y a eu une modification de la limite de vitesse sur la rue Eiffel à Boucherville la faisant passer de 70 à 50 km/h depuis le 19 mai dernier. Cette modification a un impact considérable pour les citoyens de Sainte-Julie qui empruntent cette voie de circulation pour avoir accès à la rue Nobel et au secteur de la rue Principale, du boulevard N.-P.-Lapierre et de la rue Savaria.
Demande si la Ville de Sainte-Julie a été consultée relativement à cette modification qui a un impact sur les citoyens.

Mme Roy précise qu’aucune consultation n’a été faite par la Ville de Boucherville qui détient la compétence de fixer les limites de vitesse sur son territoire en respect du Code de sécurité routière.

M. Picard souligne que cette diminution de la limite de vitesse implique un déplacement additionnel d’environ 2,5 km/h pour les personnes qui préfèrent utiliser la sortie 102. Demande s’il est possible de faire des démarches auprès de la Ville de Boucherville afin de leur demander de revoir cette décision.

Mme Roy mentionne que plusieurs citoyens lui ont fait mention de ce problème. Elle précise qu’elle transmettra les commentaires d’insatisfaction des citoyens à l’attention de la Ville de Boucherville.

- Demande quel est l’état du dossier d’un nouvel accès à l’autoroute 20.

Mme Roy précise que les membres du Conseil suivent de très près le dossier et que la présentation d’un avant-projet a été effectuée par les représentants du ministère des Transports du Québec au courant de l’année 2008.
Cette présentation laissait présager que les travaux pouvaient être entrepris en 2009 mais la parution d’un article dans le journal L’Information la semaine dernière a précisé que les travaux ne seraient pas effectués avant 2010, bien qu’il s’agisse d’un besoin essentiel pour la Ville et les citoyens de Sainte-Julie.

2- M. Gilles Pepin:

Dépose une pétition relativement à une demande de changement de zonage afin que puisse être utilisée la piste de motocross dont il est propriétaire et qui est située sur la rue Principale à Sainte-Julie.
M. Pepin mentionne qu’il est représenté par Me Germain Jutras.

3- Me Germain Jutras
Me Jutras explique la nature du dossier et les motifs favorisant un changement de zonage.
Demande s’il est possible d’analyser de nouveau le dossier. Il précise que son client est prêt à s’asseoir avec les représentants de la Ville pour discuter d’une proposition concrète afin de trouver une solution.

Mme Roy indique qu’elle prend acte au nom des membres du Conseil de la pétition qui sera étudiée.

Mme Roy rappelle les décisions de la Cour supérieure ainsi que de la Cour d’appel du Québec relativement à l’utilisation de cette piste de motocross, dont les droits acquis n’ont pas été reconnus et dont l’utilisation se limite à deux événements par année ouverts au public ainsi qu’à l’utilisation personnelle par M. Pepin et les membres de sa famille. Ce recours avait été entrepris par un voisin de M. Pepin et non par la Ville de Sainte-Julie.

À la suite du jugement de la Cour d’appel, la Ville de Sainte-Julie avait tenté de faire intervenir un médiateur dans le but de trouver une solution au maintient des installations de M. Pepin. Toutefois, cette démarche n’a pas permis aux parties de s’entendre.

Finalement, Mme Roy souligne que la période de questions de la séance publique de la Ville de Sainte-Julie est pour permettre aux citoyens qui veulent soumettre des dossiers aux membres du Conseil de le faire.

Mme Roy mentionne qu’elle ne souhaite pas que cette période puisse servir aux avocats des citoyens. Toutefois, Mme Roy réitère son ouverture à rencontrer M. Pepin et son avocat dans un autre cadre qu’une séance publique.

4- M. Antoine Tremblay :

Souligne la dangerosité du lignage effectué à la sortie 102 est lorsque les véhicules empruntent la rue Nobel direction est, après les feux de circulation. Mentionne qu’il y aurait lieu d’apporter des correctifs puisqu’il est fréquent que des véhicules entrent en collision compte tenu du problème de configuration des voies.

Mme Roy précise que des vérifications seront effectuées.

5- M. Georges Caron :

Mentionne qu’il a effectué des travaux d’aménagement afin de rendre sa propriété conforme et ce, suite à un problème d’entreposage relié à ses activités de récupération à sa propriété située sur la rue Charlebois. Toutefois, il n’a pas complété les travaux demandés et ne souhaite pas qu’un nouveau constat d’infraction soit émis.

Mme Roy lui demande de communiquer avec le Service de l’urbanisme afin de prendre un engagement à la réalisation complète des travaux qui ont été convenus.

6- M. Gilles Goudreault :

Souligne le problème, tel que mentionné précédemment, par rapport au lignage sur la rue Nobel est à la hauteur de la sortie 102 de l’autoroute 20 est.

- Mentionne qu’à la suite des travaux effectués sur la montée Sainte-Julie, à proximité de la rue Calixa-Lavallée, il y a des trous dans l’accotement et l’ajout de gravelle serait requis.

Mme Roy souligne que cette portion de la montée Sainte-Julie est de juridiction provinciale et qu’une communication sera faite auprès du ministère des Transports du Québec.

- Fait part qu’il a visité pour la première fois la Ville de Sainte-Julie lorsqu’il utilisait la piste de motocross sur la rue Principale dans les années 1980. Mentionne qu’il a pratiqué le motocross pendant la période de 1987 à 1992. Souligne qu’il trouve navrant l’impossibilité dorénavant d’utiliser cette piste. Le motocross est une activité parmi tant d’autres et il ne faut pas que la Ville de Sainte-Julie néglige ce dossier puisque cela permettait à plusieurs jeunes de pratiquer un sport en pleine évolution au Québec

7- Mme Marielle Caron :

Demande des informations par rapport à l’échéancier de réalisation des travaux d’aménagement d’une conduite sanitaire sur la montée des Quarante-Deux.
M. Claude Laperrière précise que ce dossier est actuellement rendu à l’étape de l’élaboration des plans et devis par la firme d’ingénieurs mandatée par la Ville de Sainte-Julie.

Ce dossier a connu quelques retards puisqu’il a été difficile de s’entendre avec le ministère des Transports du Québec étant donné que la route où devait être localisée la conduite d’égout sanitaire est de juridiction provinciale.

Dès que le coût des travaux sera connu, l’information sera transmise aux citoyens dans le cadre d’une rencontre

- Demande des précisions par rapport au développement domiciliaire du Sanctuaire de la Vallée-du-Richelieu à la suite de la décision du Tribunal administratif du Québec.

Mme Roy précise qu’une requête pour autoriser un appel à la Cour supérieure de la décision du Tribunal administratif du Québec a été présentée la semaine dernière par les procureurs de la CPTAQ. Toutefois, aucune décision n’a été rendue dans ce dossier.

- À la suite de l’adoption du Plan vert où il est mentionné que la Ville de Sainte-Julie a l’intention d’effectuer des plantations sur l’ensemble de son territoire, souligne qu’il serait intéressant de privilégier la montée des Quarante-Deux compte tenu du passage important de camions. La plantation d’arbres en bordure de la route permettrait certainement d’améliorer la situation.

Mme Roy souligne qu’il s’agit d’une excellente idée qui sera analysée par les services municipaux concernés.

--8- M. Cédric Mercier :

Souligne sa déception suite à la fermeture de la piste de motocross sur la rue Principale. Mentionne qu’il pratiquait cette activité avec ses amis à ce site et depuis sa fermeture il ne pratique plus cette activité.

9- Mme Jessica Labbé Pepin :

Mentionne qu’elle est déçue de la fermeture de la piste de motocross qui a été une activité très importante pour les membres de sa famille. Souligne qu’ils ne savent plus quelles démarches effectuer afin de trouver une solution de compromis dans ce dossier.

10- Mme Nancy Locqhead :

Mentionne qu’elle pratiquait l’enduro-cross avec les membres de sa famille au site de la piste de motocross sur la rue Principale et que cette activité permettait de créer des liens entre les membres de sa famille. Demande aux membres du Conseil de donner une chance aux jeunes qui pratiquent cette activité en leur permettant d’avoir accès à un site à proximité de leur résidence.

Mme Suzanne Roy précise que la fermeture du site de la piste de motocross n’a pas été effectuée par la Ville de Sainte-Julie mais découle d’un jugement de la Cour d’appel du Québec à la suite d’une requête introduite par un voisin de M. Pepin qui se plaignait des nuisances découlant de l’utilisation de la piste de motocross.

11- M. Antoine Tremblay :

Souligne la qualité de la piste de motocross sur la rue Principale à Sainte-Julie et qui permet à plusieurs jeunes de pratiquer une activité.

12- M. Emmanuel Lamidon :

Mentionne qu’il vient appuyer la démarche et la pétition déposées par M. Pepin pour le maintien de la piste de motocross à Sainte-Julie. L’accès à cette piste permet d’attirer plusieurs personnes de l’extérieur de la Ville de Sainte-Julie qui dépensent leur argent dans plusieurs commerces situés sur le territoire.

13- Mme Caroline Audet :

Demande quels sont les motifs de l’installation d’un panneau interdisant le virage à gauche sur la rue D’Auteuil, à partir de l’avenue du Mont-Saint-Bruno.
Mme Roy mentionne que l’installation de ce panneau découle de plaintes de citoyens demeurant sur la rue D’Auteuil qui étaient aux prises avec le passage de plusieurs véhicules et ce, principalement le matin et qui utilisaient la rue D’Auteuil comme raccourci au lieu d’emprunter le boulevard des Hauts-Bois.
Toutefois, une modification à la signalisation a été apportée par l’adoption d’une résolution lors de la présente séance ce qui fera en sorte que l’interdiction de virage à gauche sur la rue D’Auteuil sera limitée du lundi au vendredi de 6 h à 9 h, permettant ainsi le déplacement des résidents de ce secteur en dehors de ces périodes.

- Souligne que le respect des arrêts sur l’avenue du Mont-Saint-Bruno n’est pas effectué et demande une surveillance policière.

Mme Suzanne Roy précise qu’une demande sera formulée en ce sens à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

14- M. Stéphane Bérubé :

Demande s’il serait possible pour la Ville de Sainte-Julie d’aménager une piste cyclable dans la section de la rue Principale comprise entre le boulevard N.-P.-Lapierre et l’avenue de l’Abbé-Théoret.

Mme Roy précise que la largeur de cette section de rue n’est pas suffisante à l’aménagement de voies cyclables. Toutefois, un projet est actuellement à l’étude afin d’améliorer le secteur du Vieux-Village en maximisant notamment, l’accès pour les cyclistes et les piétons.

- Demande quel est l’évolution du dossier de l’aménagement d’un éco-centre pour les citoyens de la Ville de Sainte-Julie en remplacement du site de matériaux secs.

Mme Roy précise que ce dossier est toujours à l’étude à la MRC de Lajemmerais et que des mesures compensatoires devront être effectuées ou un changement de site suite à la présence de rainette dans le secteur du terrain qui avait été retenu.

- Souligne le problème vécu par certains citoyens concernant les heures d’ouverture du site de matériaux secs notamment pendant la journée.

Mme Roy précise qu’aucune plainte n’a été reçue et que les heures d’ouverture sont élargies pendant la période estivale mais que le site de matériaux secs ne peut être ouvert en permanence, et ce, afin de limiter les coûts.

Indique que certains citoyens qui étaient en file d’attente n’ont pu utiliser le site de matériaux secs après l’heure de fermeture malgré qu’ils étaient déjà arrivés avant la fermeture.

Mme Roy précise que des directives seront données au Service des infrastructures afin de permettre aux citoyens qui étaient en file avant l’heure de la fermeture de pouvoir avoir accès au site de matériaux secs.

15 – M. Jean-Pierre Huot :

Souligne qu’il utilisait la piste de motocross de la rue Principale et que la pratique de cette activité est en hausse à travers le Québec.
Demande pourquoi la Ville de Sainte-Julie a décidé de fermer cette piste de motocross.

Mme Roy précise que la Ville de Sainte-Julie n’est pas celle qui a entrepris des démarches afin que la piste de motocross ne puisse plus être utilisée mais que cette démarche découle d’une requête d’un voisin de M. Pepin et que la fermeture fait suite à un jugement rendu par la Cour d’appel du Québec.
Quant à un changement de zonage, Mme Roy précise que cette modification serait ultimement soumise à un processus référendaire où les voisins de M. Pepin, soit ceux qui ont entrepris les démarches devant les tribunaux, seraient invités à se positionner par rapport à ce dossier.

------------------------------------------------------------------------------

sixième séance du Conseil municipal tenue le 5 mai 2009

COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

Mme Roy présente le rapport financier 2008 et les indicateurs de gestion 2008. Avec l’aide d’un document PowerPoint Mme Roy explique les faits marquants du rapport financier 2008.
- À la suite de la remise, pour une deuxième année consécutive, du prix de la Ville du bonheur 2009 à la Ville de Sainte-Julie, Mme Roy mentionne que cela représente le fruit d’un effort collectif de toute la population. Il y a lieu de souligner tout particulièrement l’apport considérable et la très grande disponibilité des citoyens et citoyennes qui s’engagent bénévolement au sein de la communauté. La contribution des employés municipaux se doit également d’être mentionnée puisque la Ville de Sainte-Julie, en offrant une multitude de services de qualité, contribue à faire en sorte que les citoyens et les citoyennes de la Ville de Sainte-Julie sont heureux.

PÉRIODE DE QUESTIONS

1- M. Jean Racine Souligne la mémoire de M. Edmour-J. Harvey, qui a été un promoteur et un développeur de l’environnement harmonieux au Domaine des Hauts-Bois.

M. Racine précise que c’est ce dernier qui l’a convaincu de s’établir à Sainte-Julie. M. Racine distribue des documents aux membres du Conseil relativement à une problématique vécue à la suite de travaux réalisés au 10, rue de Saint-Malo.

M. Racine explique le problème rencontré et les dommages causés à sa propriété à la suite de ces travaux. Souligne que les travaux ne sont pas conformes aux règlements municipaux et mentionne qu’un avis public pour demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 700 par rapport à ces non-conformités avait été publié le 15 mars 2007.

Mme Roy précise que dès que les membres du Conseil ont été avisés que des procédures judiciaires étaient en cours relativement aux travaux réalisés, la demande de dérogation mineure n’a pas été traitée et ce, malgré le fait que l’avis public avait été publié.

M. Racine précise qu’à la suite de rencontres avec les différents représentants de la Ville de Sainte-Julie au courant de l’année 2008, le Service de l’urbanisme a mentionné qu’il y avait des dérogations sur dix aspects à la propriété du 10, rue de Saint-Malo.

M. Racine demande quelles sont les intentions de la Ville de Sainte-Julie dans ce dossier et si les propriétaires du 10, rue de Saint-Malo ont été avisés de ces éléments non-conformes.

Mme Roy précise que les citoyens du 10, rue de Saint-Malo ont été informés de ces dérogations à la réglementation à la suite de ces travaux. Toutefois, les membres du Conseil ont exercé leur discrétion de ne pas entreprendre de procédures judiciaires dans ce dossier et ce, tant et aussi longtemps qu’un jugement soit rendu dans le cadre des procédures opposants

M. Racine à ses voisins. M. Racine demande en vertu de quels pouvoirs le Conseil municipal n’entreprend pas de procédures judiciaires afin de forcer le respect de la réglementation municipale à la propriété du 10, rue de Saint-Malo.

Mme Roy précise qu’une jurisprudence constante permet au Conseil municipal d’user de discrétion dans un tel dossier et de ne pas entreprendre de procédures judiciaires pour le moment. M. Racine demande à consulter cette décision des tribunaux.

Mme Roy mentionne que le greffier lui fera parvenir une copie de cette jurisprudence.

Mme Roy précise également qu’une réponse aux questions qui ont été transmises par M. Racine lui sera envoyée au courant des prochains jours.

2- M. Alexandre Bérubé Mentionne le débat qui a eu lieu au Conseil municipal concernant les logements de type bigénération. Demande à Mme Roy quel est, à son avis, le problème social nécessitant la modification du règlement de zonage afin de permettre un tel usage.

Mme Roy précise qu’il y a une diminution du nombre de logement locatif qui sont offerts à ce type de clientèle, principalement des personnes âgées. En effet, plusieurs citoyens souhaitent héberger leurs parents et pouvoir bénéficier d’une proximité afin d’en prendre soin. Ces derniers peuvent donc rester à domicile plus longtemps et la mise en place d’une telle réglementation aide des familles et permet une entraide entre les membres d’une même famille.

Mme Roy souligne l’importance qu’il y ait un lien de parenté entre les locateurs et les locataires.

M. Bérubé mentionne que compte tenu des investissements requis pour l’aménagement d’un logement, il y aurait sûrement un incitatif économique à poursuivre la location auprès de d’autres locataires lorsque les locataires ayant un lien de parenté auront quitté le logement.

Mme Roy précise que les propriétaires auront l’obligation de modifier leur aménagement afin que la propriété redevienne unifamiliale lorsque les locataires ayant un lien de parenté avec eux auront quitté le logement.

Mme Roy précise également que l’obligation d’un lien familial est un choix du Conseil municipal et vise à limiter la prolifération de logement accessoire sur l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Julie.

M. Bérubé demande quels sont les objectifs fixés pour la Ville de Sainte-Julie quant au pourcentage des logements de type bigénération qui seront aménagés sur l’ensemble du territoire.

Mme Roy précise qu’aucun objectif n’a été fixé.

M. Alexandre Bérubé considère que l’ajout d’un tel usage à la réglementation municipale risque d’accroître les déplacements en zone résidentielle.

3- M. Dean St-Onge : Souligne le problème lié à la présence d’avions téléguidés sur le chemin du Fer-à-Cheval et de l’impact notamment pour les citoyens demeurant sur la rue du Liseron. La présence du Mont-Saint-Bruno a un impact au niveau de l’amplification du bruit.

Mme Suzanne Roy précise que des efforts ont été demandés aux responsables de cet organisme afin que les avions des participants s’éloignent des résidences. Une intervention sera effectuée auprès de cet organisme afin que des correctifs soient apportés.

4- M. Stéphane Bérubé Souligne qu’un organisme utilise un terrain situé à l’arrière du siège social du magasin RONA à Boucherville sur le chemin du Tremblay pour l’activité liée aux avions téléguidées. Mentionne qu’il pourrait y avoir un regroupement des organismes pour l’utilisation de ce terrain situé en zone industrielle.

Mme Roy précise que des vérifications seront effectuées. -

M. Bérubé demande si la piste cyclable sera prolongée sur la rue Principale en direction du boulevard Armand-Frappier.

Mme Roy précise que des travaux débuteront prochainement et que le prolongement avait été retardé afin que les travaux de construction des résidences dans ce secteur n’endommagent pas les infrastructures qui auraient été réalisées. - Demande s’il est dans l’intention de la Ville de Sainte-Julie d’aménager un parc pour les chiens.

Mme Roy précise que la Ville de Sainte-Julie est prête à aménager un tel emplacement. Toutefois, il reviendrait à un organisme sans but lucratif créé par des citoyens de prendre en charge l’entretien et la gestion de ce site.

cinquième séance du Conseil municipal tenue le 7 avril 2009

COMMUNICATIONS DE LA MAIRESSE AU PUBLIC

Mme Roy précise qu’à la suite de la consultation publique tenue hier soir, le second projet de règlement a été modifié afin de prévoir spécifiquement que les occupants du logement de type bigénération doivent avoir un lien de parenté avec les propriétaires du bâtiment principal et qu’aucune porte additionnelle n’est autorisée sur la façade avant du bâtiment. Mme Roy effectue une mise au point par rapport à l’adoption du second projet de règlement amendant le règlement de zonage numéro 700 afin d’ajouter des dispositions relatives aux logements de type bigénération à l’intérieur du périmètre urbain. Cette intervention fait suite à la publication d’une lettre ouverte de la conseillère Mme Lucie Bisson parue dans le journal La Relève, édition du 18 mars 2009 et de son opposition par rapport à l’adoption de ce projet de règlement. Mme Roy fait l’énumération de plus de trente municipalités à travers le Québec qui permettent ce type de logement sur leur territoire. Il est précisé que le règlement adopté par les membres du Conseil permet la construction de logement de type bigénération non seulement au sous-sol mais aussi au premier ou au deuxième étage. Mme Roy mentionne qu’elle désapprouve le contenu de la lettre ouverte de Mme Bisson puisqu’elle questionne l’absence de vision et de jugement des élus julievillois. Quant à la mention de Mme Bisson à l’effet que la Société d’habitation du Québec (SHQ) recommande de ne pas construire de logement de ce type au sous-sol en raison de l’humidité, Mme Roy précise avoir communiqué avec la SHQ. La réponse obtenue de leur part indique que la SHQ n’a pas formulé de recommandation visant à ne pas construire de logement au sous-sol d’un bâtiment ou d’une maison existante en raison de l’humidité puisqu’elle n’a jamais exprimé de positionnement en ce sens. Mme Roy invite Mme Bisson dans l’avenir à valider les informations qu’elle transmet à la population car au-delà des points de vue qui peuvent être divergents dans un dossier, la population a droit à la véracité des informations qui lui sont transmises et ses confrères et consoeurs du Conseil municipal ont droit au respect qui leur est dû. Mme Roy souligne que l’application de ce règlement sera suivie de près par les membres du Conseil ainsi que par les services municipaux concernés. Les membres du Conseil n’hésiteront pas à faire les modifications nécessaires, le cas échéant. Mme Roy mentionne également que ce règlement a été adopté afin d’améliorer la qualité de vie de toutes les composantes des familles julievilloises.

COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET DES CONSEILLERS AU PUBLIC

Mme Lucie Bisson

Mme Bisson mentionne que personne n’est contre le fait d’autoriser les logements de type bigénération sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie mais qu’à son avis, le problème est de permettre l’aménagement d’un logement uniquement au sous-sol. Mme Bisson indique également qu’elle a des craintes par rapport aux suivis qui pourront être effectués à la suite du départ des locataires qui auront un lien familial avec les propriétaires de la résidence. Quant au positionnement de la SHQ relativement à ce dossier, Mme Bisson précise que la SHQ subventionne différents organismes qui offrent des services aux citoyens relativement à l’aménagement de propriétés. Un des groupes importants qui est subventionné par la SHQ et qui dessert la population de Salaberry-de-Valleyfield ne recommande pas ce type de construction aménagé complètement au sous-sol.

M. Mario Lemay :

M. Lemay mentionne qu’il reviendra aux citoyens de faire un choix quant à l’aménagement d’un logement de type bigénération dans leur résidence. Ils pourront l’aménager au sous-sol, au premier ou au deuxième étage en tout ou en partie. Selon lui, moins il y aura d’investissements effectués par les propriétaires pour aménager ce type de logement moins il sera tentant, à la suite du départ des locataires ayant un lien familial avec eux, de louer à d’autres personnes. M. Lemay précise que dans l’éventualité où le logement de type bigénération est aménagé au sous-sol, tant et aussi longtemps que les travaux respectent le Code national du bâtiment, il ne devrait pas en découler de problèmes particuliers.

Mme Nicole Marchand :

Souligne qu’à la suite des interventions effectuées par Mme Bisson dans le journal La Relève, que cela représente à son avis un grand manquement à son code d’éthique en tant qu’urbaniste. Elle souligne que le rôle d’un membre du Conseil est d’avoir une vision ouverte et d’être près des gens et des familles. Elle indique qu’à son avis, Mme Bisson n’a pas su comprendre les nuances entre son rôle d’urbaniste et son rôle de conseillère.

PÉRIODE DE QUESTIONS

1- M. Léon Thériault:

Fait part de son appréciation par rapport aux modifications effectuées au second projet de règlement afin d’ajouter des dispositions relatives aux logements de type bigénération à la suite de la séance de consultation publique d’hier soir.
Demande quel sera le moyen dont la Ville de Sainte-Julie disposera pour empêcher, qu’à la suite du départ des premiers locataires qui auront un lien familial avec les propriétaires de la résidence, ces derniers ne puissent louer à d’autres personnes qui n’ont pas ce lien familial exigé.

Mme Roy indique que dans certaines villes, le règlement permet l’aménagement de logements complémentaires sur l’ensemble du territoire. Toutefois, les membres du Conseil ne voulaient pas offrir cette possibilité qui s’avère trop difficile à gérer par les services municipaux. Lorsque le propriétaire d’une résidence déposera une demande de permis pour l’aménagement d’un logement de type bigénération dans sa propriété, il devra signer un contrat d’engagement qui précisera qu’au moment où les locataires ayant un lien familial avec lui quitteront le logement, il aura l’obligation de retransformer la propriété en résidence unifamiliale. De plus, le Service de l’urbanisme pourra effectuer des inspections à la suite de plaintes qui pourraient être formulées suite à un usage non-conforme et un constat pourra être émis.

- À titre de membre du club Les Vélomanes de Sainte-Julie, M. Thériault félicite la Ville de Sainte-Julie et souligne les démarches effectuées par M. Robert Morisset qui ont mené à la réalisation d’un plan directeur pour les pistes cyclables sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie. Toutefois, il déplore le fait que les cyclistes qui ont à emprunter les routes pour se rendre dans des municipalités voisines de Sainte-Julie doivent craindre pour leur sécurité. Demande quelles sont les démarches effectuées par la Ville de Sainte-Julie afin qu’une harmonisation des réseaux cyclables avec les villes voisines puisse être mise en place le plus rapidement possible.

Mme Suzanne Roy précise que les membres du Conseil sont préoccupés par rapport à cette situation et qu’elle a effectué, depuis plusieurs années, des interventions auprès de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, sans succès. De plus, elle a récemment sollicité le maire de Varennes afin de l’encourager à mettre en place une piste cyclable unidirectionnelle dans le prolongement des travaux qui ont été effectués l’an dernier sur la montée Sainte-Julie. De plus, des démarches seront effectuées auprès de la Ville de Boucherville afin de prévoir un lien à partir du chemin de la Belle-Rivière.

2- M. Jacquelin Beaulieu:

Au point 6.10 de l’ordre du jour concernant la demande d’appui auprès de la MRC de Lajemmerais pour la construction d’un bâtiment multifamilial (OMH), demande si ce projet sera sous l’égide du même conseil d’administration que l’OMH de Sainte-Julie. Mme Roy précise qu’il s’agira d’un seul conseil d’administration qui gèrera les deux bâtiments. - Demande des explications par rapport au refus d’approbation des plans-concept pour l’installation d’équipements mécaniques hors toit pour une propriété située sur le boulevard Armand-Frappier.

Mme Roy explique que la réglementation prévoit que les équipements mécaniques ne doivent pas être visibles de la voie publique. La réglementation a été appliquée pour les autres constructions sur le boulevard Armand-Frappier et il n’y a pas lieu de permettre un traitement différent pour ce bâtiment.

- Au point 7.3 de l’ordre du jour, la résolution prévoyait l’autorisation de signatures pour un contrat de service entre la Ville de Sainte-Julie et M. Daniel Lalumière pour un projet de Taxibus jeunesse, demande des précisions par rapport à ce projet.

Mme Roy précise qu’il s’agit d’un excellent projet qui permettra aux adolescents de bénéficier d’un transport pour accéder à différents lieux sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie et à certains points d’attraits dans les municipalités avoisinantes. Le lancement de ce projet sera effectué prochainement.

- Souligne son appréciation que les membres du Conseil ont accepté d’apporter certaines modifications au projet de règlement sur les logements de type bigénération à la suite de l’assemblée de consultation publique tenue hier soir. Toutefois, M. Beaulieu exprime ses inquiétudes à la suite du départ des locataires qui auront un lien familial avec les propriétaires de la résidence où le logement de type bigénération sera aménagé.

Mme Roy précise que la Ville de Sainte-Julie bénéficiera de moyens légaux pour intervenir dans de pareilles situations.

- Demande si les aménagements d’un logement de type bigénération feront l’objet d’une inspection par le Service de l’urbanisme.

Mme Roy précise que pour effectuer les travaux, une demande de permis devra être déposée par les citoyens concernés. Les travaux projetés devront respecter le Code national du bâtiment avant qu’un permis puisse être émis dans ce dossier par le Service de l’urbanisme.

- M. Beaulieu constate une divergence d’opinion au sein du Conseil municipal pour ce projet de règlement. Il exprime le souhait qu’à la suite de ce dossier, les membres du Conseil puissent être capables de travailler ensemble pour le bénéfice de la population.

Mme Roy souligne qu’il ne s’agit pas d’un problème personnel entre les membres du Conseil et Mme Bisson mais d’un désaccord. Mme Roy souligne qu’elle n’accepte pas qu’un membre du Conseil dénigre ses collègues, tout en précisant que les arguments soutenus doivent être formulés dans le respect et la véracité de l’information transmise à la population.

3- M. Léon Thériault :

Souligne le travail effectué par la Ville de Sainte-Julie et plus particulièrement par M. Guy Perron dans l’aménagement de la galerie des maires de Sainte-Julie où les photos sont installées sur un mur de la salle du Conseil. Mme Roy mentionne que le travail a été amorcé dans le cadre du 150ième de la Ville de Sainte-Julie et qu’il s’agit d’une réalisation qui a toute son importance. - Demande aux membres du Conseil d’adopter une résolution enjoignant Postes Canada à aménager un point de service complet dans le secteur sud de la Ville de Sainte-Julie.

Mme Roy précise qu’une résolution sera adoptée par les membres du Conseil à la séance du mois de mai et que d’ici ce temps, une lettre sera transmise à Postes Canada.

4- M. Jacquelin Beaulieu :

Fait part que des négociations sont en cours pour l’aménagement d’un point de service à proximité de l’intersection de la rue Nobel et du chemin du Fer-à-Cheval. Souligne qu’il serait avantageux pour les citoyens de bénéficier d’un point de service le plus central possible afin de permettre à tous les citoyens d’y accéder à pied.

5 – M. Stéphane Bérubé :

Au point 5.3 de l’ordre du jour où il y a eu adjudication d’un contrat pour des travaux de marquage de chaussées pour l’année 2009, demande qu’un meilleur suivi soit effectué et que les erreurs de marquage sur la rue Principale effectuées l’an dernier ne soient pas répétées. - Mentionne qu’il y a des coûts chargés aux citoyens pour l’utilisation du site des matériaux secs mais que dans d’autres municipalités il n’en coûte rien pour ce service.

Mme Roy précise que les membres du Conseil ont choisi de prévoir un coût basé sur le concept d’utilisateur- payeur. Un projet est actuellement planifié soit, la mise en place d’un éco-centre qui permettrait de desservir les municipalités de Sainte-Julie, Varennes et Saint-Amable où les matières qui seraient déposées seraient recyclées et revalorisées.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

quatrième séance du Conseil municipal tenue le 10 mars 2009

COMMUNICATIONS DES CONSEILLÈRES ET DES CONSEILLERS AU PUBLIC

Mme Lucie Bisson précise les motifs pour lesquels elle a voté contre la résolution numéro 09-110 relativement au projet de règlement numéro P700-295 amendant le règlement de zonage numéro 700 afin d’ajouter des dispositions relatives aux logements de type bigénération à l’intérieur du périmètre urbain. Mme Bisson indique que bien que la possibilité de permettre aux citoyens de Sainte-Julie d’accueillir leurs parents ou leurs enfants en aménageant un logement bigénérationnel dans leur résidence soit louable, le problème lié à la deuxième vie du logement, à la suite du départ des parents ou des enfants, placerait la Ville de Sainte-Julie dans une situation où il serait difficile de contrôler les nouveaux locataires et de s’assurer qu’ils respectent les exigences prévues par le règlement quant aux liens de parenté. Mme Bisson précise qu’elle a fait part de son positionnement à l’ensemble des membres du Conseil mais qu’elle n’a pas réussi à faire changer l’orientation de ce dossier. C’est donc pour ces raisons qu’elle a voté contre la résolution.

PÉRIODE DE QUESTIONS

1- Mme Jocelyne Belzile mentionne qu’elle est propriétaire d’une résidence située sur l’avenue du Lac et ce, depuis 1976. Depuis l’installation d’une usine d’asphalte à la carrière DJL, les résidants de ce secteur vivent une problématique relativement aux odeurs ainsi qu’à la poussière. Mme Belzile souhaite obtenir des précisions par rapport à ces questions :

1.1- Depuis quelle année s’est ajoutée une usine à la Carrière DJL?

Mme Roy précise que des vérifications seront effectuées.

1.2 - Depuis quelle année cette usine brûle-t-elle des huiles usées avec le permis du ministère de l’Environnement?

Mme Roy précise que des vérifications seront effectuées.

1.3 - Êtes-vous conscients des inconvénients causés aux citoyens qui vivent dans les rues voisines de la carrière :
a. Odeurs désagréables qui empêchent de profiter de la vie sur nos terrasses;
b. Odeurs de produits chimiques brûlés inquiétantes pour la santé.

Mme Roy précise que la Ville de Sainte-Julie ainsi que les membres du Conseil sont pleinement conscients de cette situation et que des démarches de suivi sont effectuées auprès du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Un comité de travail a également été mis en place à l’école du Grand-Chêne. Quant au suivi effectué par le MDDEP, il y a eu confirmation qu’il y aura installation d’appareils de contrôle en mesure de capter et de procéder à l’analyse de la qualité de l’air dans ce secteur. Un engagement du MDDEP a été confirmé à la Ville de Sainte-Julie en ce sens. Un suivi sera effectué auprès du comité de travail à l’école du Grand-Chêne.

1.4 - Pourriez-vous nous épauler et faire des démarches pour que cesse ce brûlage d’huiles usées si près d’un quartier résidentiel et démontrer ainsi que vous vous souciez de la qualité de vie et de la santé des citoyens que vous représentez?

Mme Roy précise que tous les membres du Conseil épauleront les citoyens dans ce dossier. Il y a un suivi important auprès des plaintes formulées aux membres du Conseil et reliées aux opérations de la carrière. Toutefois, celles-ci sont moins nombreuses depuis que des modifications ont été effectuées à la suite de l’entente hors cours intervenue avec Ski Mont-Saint-Bruno.

1.5 - Est-ce au simple citoyen à surveiller les odeurs et à appeler au ministère de l’Environnement en vue d’une éventuelle prise d’échantillon d’air?
La collaboration des citoyens à mettre en place des capteurs pour procéder à l’analyse de l’air ambiant et du niveau de poussière sera demandée afin que l’on puisse obtenir les meilleures données possibles pour poursuivre le travail enclenché dans ce dossier.

1.6 - Puisqu’on m’a gentiment suggéré de vendre ma maison si cette situation m’inquiétait, ces inconvénients des odeurs et de risque potentiel sur la santé devraient-ils être révélés à un éventuel acheteur et ne pas constituer un vice caché?

Mme Roy précise qu’en aucun cas elle a suggéré à Mme Belzile de vendre sa propriété. Mme Belzile a confirmé que c’est une autre personne qui lui a mentionné de vendre sa propriété. Quant au risque potentiel sur la santé, des vérifications seront effectuées par le MDDEP à la suite des tests qui seront effectués au printemps prochain.

Mme Roy réitère qu’il s’agit d’un dossier prioritaire pour les membres du Conseil qui ont pris les moyens nécessaires dans le passé afin de s’assurer du respect du protocole signé avec DJL inc. Tous les membres du Conseil sont préoccupés par rapport à ce dossier et les suivis nécessaires seront effectués auprès du MDDEP.


2- M. Marcel Haeck Mentionne qu’il est propriétaire depuis 1974 de sa propriété située sur l’avenue du Lac et qu’il se plaint des activités de la carrière depuis plusieurs années. Il mentionne qu’il lui est difficile de rester chez lui pendant l’été compte tenu des nuisances qui découlent de l’exploitation de cette entreprise. Demande le positionnement du Conseil dans ce dossier.

Mme Roy précise que les correspondances reçues du MDDEP font en sorte que les résultats des tests d’échantillons d’air pris dans ce secteur sont non concluants quant à la dangerosité de l’exploitation du site de DJL. Toutefois, de nouveaux échantillons seront pris au printemps prochain.

3- Mme Jocelyne Belzile Mentionne qu’elle appuie les propos soulevés par M. Haeck et qu’elle réitère sa demande aux membres du Conseil d’effectuer les vérifications nécessaires afin que les retraités et les enfants puissent être épargnés des odeurs émanant du plan d’asphalte de DJL pendant la journée.

Mme Roy précise que tel que mentionné précédemment, un suivi rigoureux de ce dossier sera effectué en collaboration avec le MDDEP.

4- M. Yves Renaud Demande à ce que des vérifications soient effectuées par rapport au règlement de zonage relativement à un projet de construction d’un garage attaché ou détaché de sa résidence qui ne serait pas conforme à la réglementation. Souligne qu’il s’agit d’une incohérence puisqu’un abri d’auto ayant les mêmes dimensions et joint à sa propriété serait permis.

Mme Roy précise que ce dossier sera soumis au Service de l’urbanisme pour suivi et que des vérifications seront effectuées dans ce dossier. M. Renaud souligne l’excellence des services municipaux à la Ville de Sainte-Julie notamment suite à un problème de bris d’aqueduc il y a quelques années.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Troisième séance du Conseil municipal tenue le 3 février 2009

1- Mme Germaine Lang : Mentionne que lorsque ses voisins utilisent leur foyer, l’odeur de fumée est perceptible à l’intérieur de sa maison, ce qui est fort désagréable.
Demande quelles sont les intentions de la Ville de Sainte-Julie dans ce dossier.

Mme Roy souligne que l’installation de nouveaux poêles à bois sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie est assujettie à des nouvelles normes en matière d’environnement.
Le Comité de l’environnement évalue également les possibilités de sensibiliser la population à cette problématique. De plus, plusieurs démarches sont effectuées auprès du gouvernement du Québec afin qu’une réglementation soit adoptée concernant ce sujet, laquelle serait applicable sur l’ensemble du territoire québécois.

2- M. Yves Renaud : Souligne qu’à la suite de la collecte des matières recyclables, son bac roulant a été endommagé.

Mme Roy mentionne à M. Renaud qu’il doit s’adresser à la MRC de Lajemmerais qui effectuera une réparation gratuite de son bac roulant puisque celui-ci est toujours couvert par la garantie. Elle l’informe que la garantie pour les bacs roulants est de dix (10) ans.

3- M. Normand Touchette : Demande si lors de l’adoption d’une résolution, les membres du Conseil votent selon l’équipe de la mairesse ou selon les intérêts des citoyens qu’ils représentent.

Mme Roy souligne qu’il n’y a aucune ligne de parti au sein du Conseil municipal contrairement à ce que l’on peut retrouver au niveau des partis politiques provinciaux et fédéraux.
Cependant, elle informe M. Touchette qu’elle a mentionné à tous les membres du Conseil qu’ils ont été élus dans un district mais qu’ils représentent tous les citoyens de la Ville de Sainte-Julie. Les membres du Conseil sont donc amenés à faire part de leurs idées, de leurs réflexions, ils ont la possibilité de défendre des dossiers et sont libres de voter selon leurs convictions.

M. Normand Touchette : Constate que dans les procès-verbaux disponibles sur le site Internet au point de la période de questions des citoyens, les réponses données par les membres du Conseil n’apparaissent pas.

Mme Roy précise que lors des prochaines périodes de question, les réponses données aux questions des citoyens seront inscrites par le greffier dans le procès-verbal.

M. Normand Touchette : À la suite de l’augmentation du tarif pour le remboursement des frais de déplacement du personnel qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leurs fonctions et la diminution du prix du litre d’essence, demande si le tarif sera révisé à la baisse.

Mme Roy précise que le tarif ou le prix de l’essence varie dans le temps et que la tendance constatée au sein des différentes organisations est un tarif de remboursement des frais de déplacement qui varie selon le prix de l’essence. Un suivi sera effectué selon la variation des prix de l’essence au courant des Mairesse

4- M. Jean-Luc Savoie : À la suite du dépôt du certificat du greffier pour le règlement visant des travaux de réaménagement des voies de circulation sur la montée Sainte-Julie, demande si dans le cadre de ces travaux, il y aura des travaux correctifs qui seront effectués sur la montée Sainte-Julie où plusieurs accumulations d’eau ont été constatées à la suite des travaux réalisés par le ministère des Transports du Québec l’an dernier. Souligne également la problématique de la largeur de la piste cyclable et du fait qu’elle est unidirectionnelle.

Mme Roy précise que les services municipaux verront à ce que des travaux correctifs soient effectués à partir du printemps prochain. Quant à la piste cyclable, la Ville de Sainte-Julie n’avait pas le choix d’opter pour une piste cyclable unidirectionnelle puisqu’il s’agit de normes obligatoires établies par le ministère des Transports du Québec pour qu’une piste cyclable puisse être aménagée sur une telle voie de circulation.

5 – M. Denis Corbeil : À la suite des dernières interventions effectuées auprès du Conseil municipal relativement à la problématique du stationnement des véhicules à des endroits interdits, principalement au stationnement du centre commercial abritant l’épicerie Métro, souligne que les gens ne respectent pas la circulation, qu’il n’y a aucune amélioration et que la Régie de police ne fait pas appliquer la réglementation.

Mme Roy précise qu’une surveillance accrue des centres commerciaux a été demandée à la Régie de police. Elle mentionne qu’elle demandera des rapports additionnels relativement à ces interventions.

6- Mme Josée Lemonde : Demande si l’approbation du ministère des Transports du Québec est toujours nécessaire afin que la Ville de Sainte-Julie diminue les limites de vitesse sur son territoire.
Demande à ce que la limite de vitesse sur l’avenue du Lac soit reconsidérée principalement au niveau des courbes sur cette artère.

Mme Roy précise qu’une modification du Code de sécurité routière a été effectuée récemment ce qui permet aux municipalités de gérer les limites de vitesse sur leur territoire. Toutefois, le ministère des Transports du Québec a une possibilité de désavouer un tel règlement.
Mme Roy précise que le dossier des limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Sainte-Julie sera réévalué dans son ensemble par le Comité de sécurité publique. Quant à la limite de vitesse sur l’avenue du Lac, ce dossier fera l’objet d’une analyse particulière par le Comité de sécurité publique.